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Hadopi : Analyse de la décision du Conseil constitutionnel
Posté par Lionel Tardy le juin 11, 2009 dans sphère professionnelle
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l’Hadopi – ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet. Numerama vous propose son analyse de la décision, et de ses implications juridiques :
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